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La réponse courte : ça dépend de votre commune. Il n'existe pas en France de loi nationale qui interdit formellement de tondre un jour férié, mais la réglementation sur le bruit de voisinage s'applique avec des horaires souvent plus restrictifs les dimanches et jours fériés, et certaines communes ont des arrêtés municipaux spécifiques qui encadrent l'utilisation des engins bruyants. En pratique, dans la grande majorité des communes françaises, tondre le matin d'un jour férié avant 10h ou après 20h est interdit, et même entre ces heures, c'est une source de conflits de voisinage que mieux vaut éviter si vous pouvez l'anticiper.
Edgard a failli avoir une altercation avec notre voisin un 15 août pour exactement cette raison. La tondeuse à 9h30, un matin de soleil de mi-août, la fenêtre ouverte du voisin à deux mètres de la clôture. Ce n'était pas illégal selon l'arrêté de notre commune, mais c'était clairement malvenu. On a appris à regarder le calendrier avant de sortir la tondeuse.
Il n'existe pas de texte législatif national qui interdise spécifiquement de tondre les jours fériés. Ce qui existe, c'est le décret du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage, qui définit la notion de tapage diurne et nocturne et fixe un cadre général.
Ce décret est complété par l'article R. 1334-31 du Code de la santé publique, qui punit le bruit causé sans nécessité ou dû à un manque de précaution lorsqu'il trouble la tranquillité du voisinage. La notion clé ici est "trouble anormal du voisinage" : ce n'est pas le bruit en lui-même qui est sanctionnable, c'est le fait qu'il dépasse ce qu'un voisin raisonnable est en droit d'accepter dans le contexte donné.
Un jour férié, à 9h du matin, avec une tondeuse thermique à 95 décibels pendant une heure : c'est clairement un contexte où le trouble anormal peut être retenu, même si la loi nationale ne dit rien d'explicite sur les jours fériés.
C'est au niveau communal que la réglementation est la plus précise et la plus contraignante. Chaque commune peut adopter un arrêté municipal réglementant le bruit des travaux de jardinage et de bricolage, et la plupart des communes françaises d'une certaine taille l'ont fait.
Ces arrêtés fixent généralement des plages horaires autorisées selon les jours de la semaine :
En semaine (lundi au vendredi) : la plupart des communes autorisent les travaux bruyants entre 8h30 et 12h, puis de 14h à 19h ou 20h selon les communes.
Le samedi : les plages sont souvent légèrement réduites, typiquement 9h-12h et 15h-19h.
Le dimanche et les jours fériés : c'est là que la restriction est la plus forte. Beaucoup de communes interdisent tout travail bruyant avant 10h et après 12h le dimanche et les jours fériés. Certaines communes interdisent purement et simplement toute utilisation d'engins bruyants (tondeuse, taille-haie, souffleur) ces jours-là.
Pour connaître les règles exactes de votre commune, la seule source fiable est la mairie. Un appel ou une consultation du site de votre commune vous donnera l'arrêté en vigueur. Ne vous fiez pas aux règles de votre commune d'avant si vous avez déménagé : chaque commune a ses propres règles.
Tondre en dehors des horaires autorisés par l'arrêté municipal est une infraction punie d'une contravention de première à troisième classe, selon la gravité du trouble constaté, soit entre 68 et 450 euros d'amende.
En pratique, les contrôles sur ce type d'infraction sont rares et les amendes encore plus rares. Mais une plainte de voisinage peut déclencher une intervention de la police municipale ou nationale, et si un constat d'infraction est dressé, l'amende est réelle.
Au-delà des sanctions légales, le vrai coût d'une tonte intempestive un jour férié, c'est souvent la dégradation durable d'une relation de voisinage. Et ça, ça n'a pas de tarif dans les textes mais ça pèse lourd dans le quotidien.
En France, les onze jours fériés légaux sont :
Ces jours sont traités comme des dimanches dans la quasi-totalité des arrêtés municipaux sur le bruit de voisinage. Les mêmes restrictions horaires s'appliquent.
La réglementation sur le bruit de voisinage ne vise pas seulement la tondeuse. Elle s'applique à tous les engins à moteur utilisés pour l'entretien du jardin :
En revanche, la tondeuse manuelle (reel mower, sans moteur) ne produit aucun bruit significatif et peut être utilisée à n'importe quelle heure. Si vous avez un petit gazon et que vous voulez le tondre un matin de jour férié sans déranger personne, c'est la solution la plus élégante.
La tondeuse électrique ou robot est plus silencieuse que la thermique mais reste soumise aux mêmes règles si elle génère un bruit perceptible pour les voisins. Un robot tondeuse peut en revanche être programmé sur des plages nocturnes si son niveau sonore est suffisamment bas.
Les jardiniers qui n'ont jamais de problèmes de voisinage avec leur tondeuse ne sont pas ceux qui ont les textes de loi les plus favorables. Ce sont ceux qui anticipent.
Tondre la veille d'un jour férié résout tous les problèmes. Si vous savez que le 14 juillet tombe un mardi, tondez le lundi. Si le 1er novembre est un vendredi, sortez la tondeuse le jeudi. Ce genre d'anticipation demande juste de jeter un œil au calendrier.
Et si l'herbe a vraiment trop poussé et que vous devez absolument tondre un jour férié, choisissez une plage horaire en milieu de journée, évitez le thermique au profit de l'électrique si possible, et faites-le rapidement plutôt qu'en prenant votre temps. Ce n'est pas le bruit seul qui choque les voisins : c'est souvent sa durée.
Pour toutes les questions de réglementation liée à l'entretien du jardin, la case 7DB des impôts est aussi un cadre légal que beaucoup ignorent : si vous faites appel à un jardinier professionnel pour ces travaux, les dépenses ouvrent droit à un crédit d'impôt, et le professionnel, lui, connaît les horaires autorisés.
Oui, mais uniquement dans les plages horaires autorisées par l'arrêté municipal de votre commune, qui sont généralement plus restrictives le dimanche qu'en semaine. Dans la plupart des communes, tondre le dimanche matin avant 10h ou après 12h est interdit. Entre 10h et 12h, c'est légalement toléré dans beaucoup de communes, mais les relations de voisinage méritent d'être prises en compte.
Vérifiez d'abord l'arrêté municipal de votre commune pour confirmer que cette pratique est bien en infraction. Si c'est le cas, commencez par une discussion directe et courtoise avec votre voisin qui ignore peut-être les règles. Si ça ne suffit pas, vous pouvez déposer une main courante à la police municipale ou adresser un courrier recommandé à la mairie. La médiation de voisinage proposée par beaucoup de communes est souvent plus efficace et moins conflictuelle que la plainte formelle.
Oui si elle produit un bruit perceptible pour les voisins. En pratique, les tondeuses robots récentes sont suffisamment silencieuses (moins de 60 dB pour la plupart) pour être programmées la nuit sans problème de voisinage. Vérifiez le niveau sonore de votre modèle et consultez l'arrêté municipal pour les seuils éventuels.
Oui, si les horaires de l'arrêté municipal sont violés. Une plainte formelle pour tapage diurne peut être déposée à la police municipale ou nationale. En pratique, une constatation sur place par un agent est nécessaire pour dresser un procès-verbal. Beaucoup de conflits de ce type se règlent mieux par la médiation que par la voie judiciaire.
Les travaux agricoles d'urgence (moissons, récoltes sensibles aux conditions météo) bénéficient de dérogations dans certains arrêtés préfectoraux en période de récolte. Pour les professionnels du paysage qui interviennent dans des propriétés privées, les mêmes règles s'appliquent en principe qu'aux particuliers : ils doivent respecter les plages horaires de la commune. Certains professionnels obtiennent des dérogations temporaires de la mairie pour des chantiers spécifiques.
Oui, un voisin ou un ami qui tond votre pelouse en votre absence est soumis exactement aux mêmes règles horaires que vous. Si la tonte est réalisée par un professionnel rémunéré, il s'agit d'une prestation de services à domicile soumise aux règles habituelles, et les dépenses peuvent entrer dans le cadre du crédit d'impôt pour services à domicile.
